L'office coréen de propriété intellectuelle porte un nouveau nom. L'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) — 특허청 en coréen — a été réorganisé en ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP), 지식재산처.
Des déposants étrangers et leurs conseils dans leur pays d'origine nous ont demandé ce que cela signifie en pratique. En voici l'essentiel.
Ce qui a changé
- Le nom et le statut de l'office. L'office est désormais un organisme de rang ministériel. Les notifications, certificats et correspondances sont émis sous le nom de ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP).
- Son rôle en matière de politique de propriété intellectuelle. En tant qu'organisme de rang ministériel, le MOIP joue un rôle plus large dans la politique nationale de propriété intellectuelle que le KIPO.
Ce qui n'a pas changé
- Vos demandes et enregistrements existants. Les marques, brevets et dessins et modèles déposés auprès du KIPO ou enregistrés par celui-ci restent pleinement valables. Les numéros de demande et d'enregistrement restent inchangés, et aucune formalité n'est à accomplir en raison du changement de nom.
- Les certificats d'enregistrement délivrés sous le nom du KIPO restent valables. Il n'est pas nécessaire de demander de nouveaux certificats.
- La loi sur les marques et la pratique d'examen. Le changement de nom en lui-même n'a pas modifié la manière dont les marques sont examinées.
Comment désigner l'office
- Nouveaux documents : utilisez « ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP) », ou « ministère coréen de la Propriété intellectuelle ».
- Si cela facilite la compréhension — par exemple dans des contrats ou des rapports lus par des personnes hors de Corée — écrivez « ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP), anciennement Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) ».
- Les contrats existants qui mentionnent le KIPO n'ont pas à être modifiés du seul fait du changement de nom ; une référence au KIPO s'entend comme visant le même office. Lors de la prochaine modification du contrat, il est judicieux de mettre le nom à jour.
- Recherche de marques : les bases de données coréennes de propriété intellectuelle en ligne continuent de fonctionner ; les documents anciens et les sites internet de tiers mentionneront encore « KIPO » pendant un certain temps.
Une remarque sur les traductions
Le changement étant récent, il n'existe pas encore de traduction consacrée du nouveau nom dans de nombreuses langues. Dans les autres langues, nous recommandons d'écrire le nom traduit suivi de « (MOIP) », afin que les lecteurs puissent identifier l'office sans confusion.
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Si vous ne savez pas avec certitude si un document, un pouvoir ou un contrat doit être mis à jour, écrivez-nous à help@dusonlaw.com.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique.