Lorsqu'une marque antérieure bloque votre demande coréenne, la première question que nous posons est la suivante : cette marque est-elle réellement exploitée en Corée ? Étonnamment souvent, la réponse est non.
Pourquoi la Corée compte autant d'enregistrements inexploités
La Corée n'exige pas de preuve d'usage lors du dépôt ou de l'enregistrement d'une marque, et l'usage n'est pas vérifié lors de l'examen. Des entreprises enregistrent des marques qu'elles ne lancent jamais, les projets changent, des sociétés cessent leur activité — et les enregistrements restent inscrits au registre pendant des années. Certains titulaires ne déposent des marques que pour les détenir ou les revendre.
Ces marques inexploitées continuent pourtant de faire obstacle aux demandes ultérieures. L'action en déchéance pour non-usage est l'outil qui permet de les écarter.
Comment fonctionne l'action en déchéance pour non-usage
- Motif : la marque enregistrée n'a pas été utilisée en Corée pendant 3 années consécutives ou plus pour les produits ou services désignés, ni par le titulaire ni par un licencié.
- Qui peut agir : toute personne peut introduire l'action devant la Chambre de recours et des litiges en matière de propriété intellectuelle (Intellectual Property Trial and Appeal Board).
- Charge de la preuve : une fois l'action introduite, c'est au titulaire de la marque enregistrée qu'il incombe de prouver l'usage en Corée au cours de la période pertinente. Vous n'avez pas à prouver un fait négatif.
- Portée : la déchéance peut être demandée pour tout ou partie des produits désignés — généralement les produits en conflit avec votre demande.
Ce qui constitue un usage
L'usage doit être un usage sérieux en Corée pour les produits enregistrés : produits vendus ou proposés à des clients coréens sous la marque, publicité destinée à la Corée, etc. Un usage symbolique, l'usage d'une marque sensiblement différente ou un usage exclusivement hors de Corée ne permet généralement pas de sauver l'enregistrement.
Quel est le taux de succès
Sur la base de notre expérience de plusieurs centaines d'actions en déchéance pour non-usage, nous estimons le taux de succès à environ 70–80%. De nombreux titulaires ne répondent pas du tout ; d'autres sont incapables de produire la preuve d'un usage réel en Corée.
Avant d'agir, nous enquêtons sur l'usage de la marque antérieure — boutiques en ligne, places de marché coréennes, sites internet, registres des sociétés — afin que vous puissiez décider en ayant une vision réaliste des chances de succès.
Pourquoi c'est important pour votre demande
Si votre demande importante est bloquée par une marque antérieure, une action en déchéance pour non-usage peut supprimer complètement l'obstacle, au lieu de vous contraindre à renoncer à des produits ou à changer de marque. Elle renforce également votre position dans les négociations : un titulaire menacé de déchéance est souvent plus disposé à céder la marque ou à accepter une coexistence.
Notre recommandation
Si une demande importante fait l'objet d'une notification d'objections citant une marque antérieure, envisagez une action en déchéance pour non-usage. Vérifiez si la marque antérieure est exploitée en Corée ; si elle n'a pas été utilisée depuis 3 ans, une action en déchéance est souvent le moyen le plus efficace d'obtenir la marque que vous souhaitez réellement.
Voir aussi : Notification d'objections citant une marque antérieure en Corée : vos options.
Notre accompagnement
Nous enquêtons sur l'usage, introduisons et menons les actions en déchéance pour non-usage, et les coordonnons avec votre demande en cours. Écrivez-nous à help@dusonlaw.com en indiquant le numéro d'enregistrement de la marque antérieure ou votre notification d'objections.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique.