Guides pratiques à l'intention des entreprises et des particuliers étrangers qui souhaitent protéger leurs marques en Corée du Sud.
Comment les titulaires de marques étrangers peuvent lutter contre les dépôts de mauvaise foi en Corée du Sud : surveillance, observations de tiers, opposition, nullité, déchéance pour non-usage et prévention.
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Comparaison entre la désignation de la Corée via le Protocole de Madrid et une demande nationale déposée directement auprès du MOIP : libellés, objections, indépendance, certificats et coût total réel.
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Comment rédiger la liste des produits et services d'une demande d'enregistrement de marque en Corée du Sud : classification de NICE, libellés précis, codes de groupes similaires et règle des 10 articles.
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Depuis 2024, la Corée permet l'enregistrement d'une marque similaire avec le consentement écrit du titulaire de la marque antérieure. Comment les entreprises étrangères peuvent utiliser les accords de coexistence dans leurs dépôts coréens, et quelles en sont les limites.
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La Corée ne refuse plus que les produits problématiques et permet de demander un réexamen après un refus. Pourquoi modifier ou supprimer des produits en réponse à la notification d'objections reste généralement la meilleure stratégie.
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L'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) est devenu le ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP). Ce qui a changé, ce qui n'a pas changé et comment désigner l'office dans les documents et les contrats.
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Il arrive que des distributeurs coréens enregistrent la marque étrangère qu'ils commercialisent. Pourquoi cela mène à des litiges, pourquoi le titulaire de la marque doit déposer à son propre nom et comment obtenir la cession de la marque tant que les relations sont bonnes.
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Comment la Corée lit et compare les marques écrites en caractères chinois (hanja), pourquoi la prononciation coréenne compte et comment déposer pour que votre marque soit protégée sous la forme qu'utiliseront les consommateurs coréens.
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Le défaut de caractère distinctif est l'un des motifs de refus les plus fréquents en Corée, et le MOIP tend à l'appliquer largement. Ce qui le déclenche, pourquoi il est difficile à surmonter, et les arguments et preuves qui fonctionnent.
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Lorsque le MOIP refuse votre marque coréenne en raison d'une marque antérieure similaire : suppression de produits, attente, consentement, déchéance pour non-usage, négociation et argumentation, et comment choisir.
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La Corée ne vérifie pas l'usage au dépôt : de nombreuses marques enregistrées ne sont jamais exploitées. Comment fonctionne l'action en déchéance pour non-usage, pourquoi elle aboutit dans la plupart des cas et pourquoi l'envisager lorsqu'une marque antérieure bloque une demande importante.
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