Une entreprise étrangère dispose de deux moyens pour protéger une marque en Corée du Sud :
1. Désigner la Corée dans une demande internationale au titre du Protocole de Madrid (déposée par l'intermédiaire de l'office de votre pays d'origine et de l'OMPI), ou 2. Déposer directement une demande nationale auprès du ministère de la Propriété intellectuelle de Corée (MOIP) par l'intermédiaire d'un conseil en propriété industrielle coréen.
Une fois l'enregistrement obtenu, les deux voies confèrent la même protection. Mais pour la plupart des marques qui s'intéressent au marché coréen, le dépôt direct en Corée est la meilleure option. Voici pourquoi.
Les avantages du dépôt direct en Corée
1. Des libellés de produits rédigés selon la pratique coréenne — moins d'objections. Le MOIP exige des produits et services précis, et les libellés peu clairs ou trop larges sont le motif le plus fréquent de notifications d'objections en Corée. Une formulation acceptée par l'office de votre pays d'origine ou par l'OMPI fait souvent l'objet d'objections ici. Dans le cadre d'un dépôt direct, le libellé est préparé selon la pratique coréenne dès le départ, de sorte que de nombreuses objections ne se présentent jamais.
2. L'indépendance à l'égard de votre marque d'origine. Pendant les 5 premières années, un enregistrement international dépend de votre demande ou de votre enregistrement de base dans votre pays d'origine. Si la marque de base est rejetée, limitée ou annulée au cours de cette période, la désignation coréenne tombe avec elle (« attaque centrale »). Un enregistrement national coréen, lui, est autonome.
3. Un certificat d'enregistrement coréen. Le dépôt direct vous permet d'obtenir un certificat d'enregistrement coréen, que les places de marché en ligne, les douanes, les distributeurs et les partenaires commerciaux coréens reconnaissent aisément lorsque vous faites valoir vos droits.
4. Une communication plus rapide et une meilleure maîtrise. Vous traitez directement avec votre conseil coréen et le MOIP, et non par l'intermédiaire de l'office de votre pays d'origine et de l'OMPI. Les notifications vous parviennent plus vite, et les réponses sont préparées par un professionnel qui traite quotidiennement l'examen coréen.
5. Un coût total prévisible. Une désignation via Madrid peut sembler moins chère au moment du dépôt, faute d'honoraires de conseil local. Mais lorsque le MOIP émet un refus provisoire — fréquent pour les libellés trop larges —, vous devez de toute façon mandater un conseil coréen pour y répondre. Le coût total et les délais finissent alors souvent par être comparables, voire supérieurs, à ceux d'un dépôt direct. Chez nous, un dépôt direct portant sur une seule classe coûte USD 382, taxes officielles comprises, et USD 742.12 au total si la marque est enregistrée sans notification d'objections. Consultez nos honoraires forfaitaires.
Quand la voie de Madrid peut rester pertinente
Le système de Madrid peut être pratique si vous protégez la même marque dans de nombreux pays à la fois et que la Corée est pour vous un marché secondaire. Même dans ce cas, faites vérifier le libellé des produits pour la Corée avant le dépôt. Si vous disposez déjà d'une désignation via Madrid ayant fait l'objet d'un refus coréen, nous pouvons y répondre.
Notre recommandation
Si la Corée compte pour votre activité, déposez directement en Corée — idéalement avant d'y lancer votre marque.
Besoin d'aide ?
Écrivez-nous à help@dusonlaw.com en indiquant votre marque et vos produits/services. Nous pouvons généralement déposer la demande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du pouvoir signé et du paiement.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique.